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Sujets de la catégorie "Juridique"

Comment faire une déclaration de sinistre ?

Pour prétendre à la couverture d’une assurance habitation, vous devez passer par une déclaration de sinistre. Il s’agit d’un genre de demande officielle que vous devez adresser à votre assureur en vue de la réparation des dégâts que vous avez subis. Ce peut être en cas de vols, de destruction de bien, ou de sinistre en tout genre.

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Le cabinet de Maître Turot est une référence dans le domaine de la litigation

Crée en 1993, le cabinet de Maître Turot compte une équipe de 3 avocats avec une grande expérience dans le domaine de fiscalités contentieux. Ces 3 avocats sont :

  • Jérôme Turot, l’associé fondateur, spécialisé dans les procédures administratives et en contentieux fiscal ;
  • Aglaë de Vibraye, associée, spécialisée dans les investigations procédurales, en matière de redressements fiscaux, ainsi qu’en matière d’impositions de cotisations sociales ;
  • Eloïse de Tournemire, associée, spécialisée sur les contrôles fiscaux, contentieux juridictionnels, dossiers de fiscalité patrimoniale.

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Régulariser sa situation fiscale au plus vite

Si votre situation fiscale n’a pas encore été régularisée, sachez qu’il est très important de remédier à cela au plus vite. En effet, l’échéance est fixée au 1er janvier 2018. Ensuite, il ne vous restera plus que vos yeux pour pleurer.

Nous vous expliquons comment cela est possible et ce que vous devez faire dès à présent.

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Comment choisir son avocat droit du travail ?

Dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’un simple avertissement, l’intervention d’un avocat en droit du travail peut être utile. Pourtant, choisir son avocat n’est pas non plus à prendre à la légère. Il existe quelques pistes à suivre pour trouver le bon intervenant et sortir indemne d’une situation critique et relative à son travail.

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Le droit pénal et ses mutations

En principe le droit pénal est un droit qui doit être le plus stable possible, cependant ce serait une erreur si le ce droit reste immuable. En effet, il faut savoir que le droit pénal est souvent influencé par des tendances juridiques actuelles qui tournent autour des droits des détenus. Plus précisément, les débats actuels sont centrés autour de la condition carcérale.

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Le régime de la copropriété immobilière

La copropriété est une notion importante dans le droit immobilier. Cela suppose en effet que deux personnes soient titulaires du droit de propriété ou de son démembrement sur un immeuble. Ce régime diffère largement de l’indivision. En effet le copropriétaire dispos de tous les droits sur sa part. Il peut en disposer comme il l’entend dans le respect de certaines limites.

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La tendance des méthodes de règlement amiable

On n’a besoin d’un avocat que pour nous sortir d’un problème ou bien d’éviter que la situation s’empire. Mais on a plus besoin de lui aujourd’hui pour ses conseils et sa médiation. Bien sûr, demande au juge de régler un litige garanti une grande impartialité. Cependant la justice manque cruellement de sévérité. La vulgarisation de la médiation et des règlements à l’amiable s’impose donc de fait. Le métier d’avocat converge bien avec celui de conciliateur.

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Se défendre face au licenciement économique

Le licenciement économique

Lorsqu’une entreprise a des difficultés à rentrer dans ses frais ou lorsqu’elle délocalise une partie de sa chaîne de production, certains de ses employés se voient malheureusement dépourvus de leurs fonctions, sans qu’ils n’aient fait de faute grave ou qu’ils l’aient particulièrement mérité. La compétitivité des entreprises et le besoin accru de ces dernières à rester dans la course malgré les prix faibles de la concurrence font que certaines personnes perdent leur emploi.

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La réforme prochaine du droit du travail

Un important enjeu électoral

À chaque élection présidentielle, la meilleure stratégie pour gagner des voix consiste à séduire le coeur des salariés. Ce dernier en effet représente la plus grande majorité des électeurs. Voilà pourquoi on parle constamment de reformer le Code du travail. C’est pourtant ce qu’a tenté en vain le gouvernement actuel avec diverses lois notamment la fameuse El Khomri. Le sort de cette dernière devra donc encore attendre un peu. Peu importe le candidat élu, il devra forcément se concentrer sur cette réforme. D’ailleurs on connaît déjà les programmes des deux derniers protagonistes au second tour. Pour l’instant donc le seul vrai avantage des salariés pour se prémunir des atteintes contre leurs droits consiste à se payer les services d’un avocat. En effet, certaines dispositions sont difficilement compréhensibles et mettent le salarié dans une situation d’incertitude sur l’opportunité d’intenter une action en justice.

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Comment bien choisir son avocat ?

Le choix d’un bon avocat est important pour les différentes affaires qui peuvent vous conduire à faire appel à un tel professionnel ? Si vous habitez dans une ville, vous allez vite vous rendre compte que les possibilités qui s’offrent à vous sont nombreuses. A ce moment, vous allez donc vous demander selon quels critères vous allez bien pouvoir contacter un avocat plutôt qu’un autre. Nous vous proposons différentes pistes qui devraient vous aider à y voir plus clair.

Le bouche-à-oreille

Une fois qu’un avocat a fait ses preuves, son principal atout est le bouche-à-oreille. Ses clients satisfait ne manqueront pas de dire à leurs amis, à leurs connaissances, à leur réseau, que leur avocat est très bon et leur a apporté satisfaction. Quelle meilleure publicité que celle-ci ? Suivant le cas qui vous occupe, vous pouvez donc en parler ouvertement à vos relations et leur demander si elles connaissent un avocat de qualité, et si possible dans le domaine juridique qui vous concerne, ce qui nous amène à un second point.

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