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Le régime de la copropriété immobilière

La copropriété est une notion importante dans le droit immobilier. Cela suppose en effet que deux personnes soient titulaires du droit de propriété ou de son démembrement sur un immeuble. Ce régime diffère largement de l’indivision. En effet le copropriétaire dispos de tous les droits sur sa part. Il peut en disposer comme il l’entend dans le respect de certaines limites.


Les limites à vos droits et obligations

Il y a donc des droits et obligations spécifiques qui s’imposent pour que chacun puisse utiliser paisiblement sa part. Dans ce cas, il faudra distinguer deux composantes. Il y a tout d’abord une partie du bien qui est d’usage strictement privé et individuel comme la chambre à coucher par exemple. L’accès est donc interdit aux autres et bénéficie de la protection habituelle du domicile. Il y a ensuite un lieu commun qui peut être utilisé par tout copropriétaire. C’est le cas des escaliers ou des portes d’entrée. Il est donc important de connaître ce qu’en dit le règlement de copropriété et la loi. Pour cela, consultez un avocat spécialisé dans le domaine du droit immobilier comme Maître Courquin.

Le cas des accords entre les copropriétaires

En effet, la majorité des droits et obligation des copropriétaires respectifs tiennent de la loi. Il est toutefois possible de convenir à certaines règles particulières par voie de contrat. Vous devez les proposer lors de l’assemblée générale du syndic afin de laisser les autres copropriétaires se prononcer dessus. Cette réunion se déroule uniquement tous les ans. Veillez donc à bien préparer vos propositions notamment lorsque vous prévoyez des travaux ou rénovations à effectuer. Ils pourront prendre des mesures ou bien faire des oppositions. De ce fait, certaines règles sont impossibles à déroger, cela pour la protection de certaines libertés fondamentales. Il est également possible, pour éviter les litiges, de recourir à un auxiliaire de justice comme le notaire.