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Se défendre face au licenciement économique

Le licenciement économique

Lorsqu’une entreprise a des difficultés à rentrer dans ses frais ou lorsqu’elle délocalise une partie de sa chaîne de production, certains de ses employés se voient malheureusement dépourvus de leurs fonctions, sans qu’ils n’aient fait de faute grave ou qu’ils l’aient particulièrement mérité. La compétitivité des entreprises et le besoin accru de ces dernières à rester dans la course malgré les prix faibles de la concurrence font que certaines personnes perdent leur emploi.

La loi Travail définit les critères qui peuvent être à l’origine d’un licenciement économique : diminution du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes, dégradation de la trésorerie ou du résultat brut d’exploitation, augmentation de la perte d’argent ou perte d’exploitation. En fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de ses salariés, la perte est calculée sur 3 mois pour une entreprise de mois de 11 salariés, 6 mois entre 11 et 50 salariés, 9 mois de 50 à 300 salariés et 1 an pour celles qui ont plus de 300 salariés.

La procédure judiciaire

Si une entreprise envisage de licencier plusieurs personnes, différentes procédures seront nécessaires. Le Code du Travail fait la distinction entre deux types de licenciements économiques : le licenciement individuel ou collectif. Selon la nature des licenciements, le respect de l’ordre des licenciements et le reclassement des salariés avant de les licencier, les procédures diffèrent ou se ressemblent selon les cas.

Que vous soyez salarié ou employeur, que vous souhaitiez licencier une partie de votre équipe contre votre gré ou que vous subissiez les effets d’un licenciement économique qui vous semble abusif, consultez votre avocat. Il vous expliquera en détail comment définir les critères à retenir pour fixer l’ordre des licenciements sur demande écrite du salarié et vous indiquera également les procédures à effectuer par courrier pour que tout soit établi dans les règles et légalement. Si vous hésitez sur le choix d’un avocat, nous vous conseillons Maître David Masson, dont le cabinet est situé à Cannes (site web : www.dmasson-avocat.fr).